Arrêté du 10 avril 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique <BR>

J.O. 98 du 26 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 10 avril 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0600368A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 10 avril 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « OEuvre des pupilles orphelins de sapeurs-pompiers », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « OEuvre des pupilles orphelins et fonds d'entraide des sapeurs-pompiers de France ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.